Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme ForTheSoul.ch est une plateforme numérique exploitée depuis la Suisse. Exploitant : ForTheSoul.ch Didier Picamoles Suisse welcome@forthesoul.ch Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ForTheSoul.ch ainsi que des services qui y sont proposés. En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

2. Objet de ForTheSoul

ForTheSoul est une plateforme destinée à mettre en relation :

• des personnes recherchant des expériences, retraites, ateliers, événements et

autres activités contribuant au bien-être et à l’épanouissement personnel ;

• des personnes, professionnels, associations ou organisations proposant ces

expériences ;

• et, le cas échéant, des lieux susceptibles d’accueillir ces activités.

ForTheSoul a pour objectif de faciliter la découverte, la présentation et la mise en relation. Sauf indication contraire explicite, ForTheSoul n'est pas l'organisateur des événements, retraites, ateliers ou expériences présentés sur la plateforme.

3. Rôle de ForTheSoul

ForTheSoul agit principalement en qualité de plateforme de mise en relation et de présentation . Les prestations proposées sur la plateforme sont fournies sous la responsabilité des organisateurs ou prestataires concernés. L'organisateur est notamment responsable :

• de la description de son offre
• de l'exactitude des informations publiées
• de l'organisation et du déroulement de l'expérience
• du respect des obligations légales qui lui sont applicables
• de la sécurité des participants dans le cadre de son activité
• des conditions de participation, d'inscription et d'annulation qu'il définit
• de toute prestation qu'il fournit directement aux participants.

ForTheSoul ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni l'adéquation d'une expérience aux attentes particulières d'un utilisateur.

4. Utilisateurs

Toute personne utilisant ForTheSoul doit fournir des informations exactes lorsqu'elle crée un compte ou transmet des informations à la plateforme. L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et doit conserver ses identifiants confidentiels. Un compte ne peut être utilisé à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU.

5. Organisateurs et prestataires

Les personnes ou organisations qui publient une offre sur ForTheSoul (« Prestataires ») garantissent qu'elles disposent des droits et autorisations nécessaires pour proposer cette offre. Le Prestataire s'engage à fournir des informations :

• exactes
• suffisamment précises
• régulièrement mises à jour
• et conformes à la législation applicable.

Il lui appartient notamment de vérifier les éventuelles obligations relatives à son activité, à ses assurances, à la sécurité des participants, aux autorisations nécessaires ainsi qu'à la fiscalité applicable. ForTheSoul peut refuser, modifier, suspendre ou supprimer une publication qui ne respecte pas les présentes CGU ou qui lui paraît manifestement trompeuse, illégale, dangereuse ou incompatible avec l'esprit de la plateforme.

6. Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs et Prestataires peuvent être autorisés à publier des textes, photographies, vidéos, logos ou autres contenus. L'auteur du contenu reste responsable de celui-ci. En publiant un contenu sur ForTheSoul, l'utilisateur garantit notamment :

• qu'il dispose des droits nécessaires
• que la publication ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• qu'elle ne contient pas de contenu illégal ou trompeur.

L'utilisateur accorde à ForTheSoul une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication du contenu, permettant de reproduire, afficher et promouvoir ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la communication de la plateforme. Cette licence peut notamment permettre l'affichage du contenu sur le site, dans les résultats de recherche, sur les réseaux sociaux ou dans des supports promotionnels de ForTheSoul.

7. Réservations et paiements

Lorsqu'une réservation ou un paiement est effectué directement auprès d'un Prestataire, le contrat relatif à la prestation est conclu entre le Prestataire et le participant. Les conditions de paiement, d'annulation, de remboursement et de modification applicables à la prestation sont celles communiquées par le Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives. Lorsque ForTheSoul intervient directement dans le processus de paiement, les conditions spécifiques applicables au paiement sont communiquées à l'utilisateur au moment de la transaction. Les éventuels frais ou commissions facturés par ForTheSoul sont indiqués de manière transparente avant leur application.

8. Annulation ou modification d'une expérience

L'organisateur est responsable de la gestion des annulations et modifications de ses propres offres. En cas d'annulation par l'organisateur, les participants sont informés dans les meilleurs délais et les éventuelles modalités de remboursement sont déterminées conformément aux conditions applicables à la réservation et au droit impératif applicable. ForTheSoul peut, lorsque cela est techniquement possible, faciliter la transmission des informations entre le Prestataire et les participants.

9. Responsabilité de ForTheSoul

ForTheSoul met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme et l'exactitude générale des informations dont elle assure elle-même la publication. Toutefois, ForTheSoul ne peut garantir :

• une disponibilité permanente de la plateforme
• l'absence d'erreurs ou d'interruptions
• l'exactitude de toutes les informations publiées par des tiers
• la qualité ou la conformité des prestations proposées
• la disponibilité future d'une expérience
• le comportement d'un Prestataire ou d'un participant.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, ForTheSoul décline toute responsabilité pour les dommages résultant directement ou indirectement d'une prestation fournie par un tiers. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de ForTheSoul ne peut légalement être exclue ou limitée.

10. Relations entre utilisateurs et Prestataires

ForTheSoul n'est pas partie au contrat conclu entre un participant et un Prestataire, sauf lorsqu'elle indique expressément le contraire. Tout litige relatif à une prestation doit en premier lieu être traité directement entre les personnes concernées. ForTheSoul peut néanmoins intervenir volontairement afin de faciliter la communication et la recherche d'une solution.

11. Utilisation interdite

Il est notamment interdit d'utiliser ForTheSoul pour :

• publier des informations volontairement fausses ou trompeuses
• proposer des activités illégales
• porter atteinte aux droits d'autrui
• diffuser des contenus discriminatoires, haineux ou violents
• harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• collecter ou utiliser abusivement les données d'autres utilisateurs
• diffuser des logiciels malveillants
• utiliser des systèmes automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement de la

plateforme ;

• contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• utiliser ForTheSoul à des fins de spam ou de publicité non autorisée.

12. Suspension ou suppression

ForTheSoul peut suspendre ou supprimer un compte, une annonce ou un contenu lorsqu'elle constate ou soupçonne raisonnablement :

• une violation des présentes CGU
• une utilisation frauduleuse ou illégale
• une atteinte aux droits de tiers
• un risque pour d'autres utilisateurs
• ou un comportement incompatible avec les objectifs de la plateforme.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l'utilisateur est informé du motif de la mesure.

13. Propriété intellectuelle

La structure, le design, les éléments graphiques, le logo, les textes originaux, les fonctionnalités et les éléments techniques de ForTheSoul sont protégés par les droits applicables. Sauf autorisation préalable, leur reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale est interdite. Les contenus appartenant aux utilisateurs ou aux Prestataires restent leur propriété, sous réserve des droits d'utilisation accordés à ForTheSoul conformément aux présentes CGU.

14. Liens et services de tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes exploités par des tiers. ForTheSoul n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces services externes. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de leurs propres exploitants.

15. Protection des données

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de ForTheSoul est régi par la Politique de confidentialité de ForTheSoul. Cette politique décrit notamment les données collectées, les finalités du traitement, les éventuels destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées. La Politique de confidentialité fait partie intégrante du cadre contractuel applicable à l'utilisation de la plateforme dans la mesure prévue par le droit applicable.

16. Cookies et technologies similaires

ForTheSoul peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme ainsi que, lorsque cela est applicable et autorisé, des technologies destinées à mesurer l'audience, améliorer les services ou réaliser des activités de marketing. Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans le mécanisme de gestion du consentement proposé sur la plateforme.

17. Disponibilité de la plateforme

ForTheSoul peut faire évoluer, modifier, suspendre temporairement ou supprimer certaines fonctionnalités de la plateforme. Des interruptions peuvent notamment être nécessaires pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de ForTheSoul.

18. Modification des CGU

ForTheSoul peut modifier les présentes CGU lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution de la plateforme, de ses services ou de la législation applicable. La version publiée sur la plateforme est la version applicable. Lorsque les modifications sont importantes et nécessitent une information particulière, ForTheSoul en informera les utilisateurs par un moyen approprié.

19. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse , sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

20. For juridique

Sous réserve des règles impératives applicables, le for juridique est situé en Suisse au siège de l'exploitant de ForTheSoul.

21. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'objectif économique et juridique recherché.

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de la plateforme : ForTheSoul.ch Didier Picamoles Suisse welcome@forthesoul.ch Version : 1.0 — 20 août 2026